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Dans un monde en perpétuel changement économique, l’investissement dans l’immobilier demeure l’un des investissements les plus sûrs pour bâtir une prospérité financière durable. L’immobilier est un actif tangible, ce qui signifie qu’il a une valeur intrinsèque et qu’il existe réellement dans le monde physique. En effet, la Société Civile Immobilière (SCI) dans ce domaine se distingue comme un instrument puissant permettant aux investisseurs de saisir de nouvelles opportunités tout en limitant les risques. Découvrez dans cet article, le mode de fonctionnement d’une SCI.
Constituer une SCI en réunissant plusieurs associés
Constituer une Société Civile Immobilière (SCI) en réunissant plusieurs associés est une étape cruciale dans le processus de création d’une entité juridique ou consulter la définition d'une SCI. Cette dernière permet à plusieurs individus de détenir collectivement des biens immobiliers. Pour ce faire, il est essentiel de rassembler les associés potentiels qui souhaitent s’engager dans l’aventure de l’investissement immobilier ensemble.
De plus, les associés doivent se mettre d’accord sur les bases de leur collaboration en rédigeant un contrat, également appelé statuts de la SCI. Ces statuts établissent les règles de fonctionnement de la société, définissent les droits et obligations de chaque associé et régissent la répartition des bénéfices ou des pertes. Ils peuvent aussi prévoir des clauses spécifiques concernant la cession des parts sociales, les décisions importantes et les modalités de gestion.
Élire un gérant parmi les associés
L’élection d’un gérant parmi les associés peut être une option attrayante dans certains cas. Cela implique qu’un des associés sera chargé de prendre en main la gestion quotidienne de la SCI. Un associé qui est élu gérant connaît bien la SCI, ses objectifs, sa vision, ainsi que les autres associés.
Cette connaissance interne peut faciliter la prise de décisions éclairées et alignées sur les intérêts de l’ensemble des associés. Élire un gérant parmi les associés peut permettre de réduire les coûts, car aucune rémunération supplémentaire n’est nécessaire pour engager un gérant externe. Par ailleurs, le gérant élu peut devoir consacrer beaucoup de temps à la gestion de la SCI, ce qui peut être contraignant s’il a déjà d’autres engagements.
Enregistrer la SCI auprès des autorités compétentes
L’enregistrement d’une SCI est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela confère à la SCI une existence légale distincte de ses associés. Cela signifie que la SCI devient une personne morale à part entière, indépendante de ses fondateurs, avec ses propres droits et obligations. Cette personnalité juridique protège les associés des responsabilités liées aux dettes de la société, limitant ainsi leur responsabilité d'une somme de leurs apports dans la SCI.
En outre, l’enregistrement permet à la SCI d’acquérir la capacité juridique nécessaire pour réaliser des opérations immobilières en son nom propre. Autrement dit, la SCI peut acquérir, détenir, gérer et céder des biens immobiliers, ainsi que contracter des obligations et conclure des contrats en tant qu’entité autonome.
Ouvrir un compte bancaire
Toujours dans le processus de création d’une société civile immobilière, l’ouverture d’un compte est incontournable. Par ailleurs, une SCI, constituée par un couple qui détient leur résidence principale, a la possibilité de ne pas ouvrir un compte bancaire.
Malgré tout, cela n’est pas recommandé, car en l’absence d’un compte bancaire, la SCI ne pourra ni encaisser de chèque ni recevoir de virements. Enfin, cela exclut la possibilité de percevoir une indemnisation d’assurance après un sinistre ou le remboursement d’un trop versé.
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