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En tant qu'une entreprise, vous êtes enregistré auprès des greffes des tribunaux de commerce, tout comme le reste des entreprises en France. Les greffes des tribunaux de commerce enregistrent diverses données d'entreprises. Un certain nombre d'entre elles peuvent être trouvées sur l'extrait de kbis. Avec cet extrait, vous pouvez facilement prouver que vous avez une entreprise. Vous pouvez également consulter ou demander un extrait kbis d'une autre entreprise, par exemple pour avoir plus de certitude sur votre partenaire commercial. Qu'y a-t-il exactement sur un extrait, à quoi vous sert-il et comment le demandez-vous ? Nous sommes heureux de vous l'expliquer.
Qu'est-ce qu'un extrait kbis délivré par les tribunaux de commerce ?
Un extrait kbis est un document contenant diverses informations sur l'entreprise et peut être demandé auprès des greffes des tribunaux de commerce. Ce document est la preuve que votre entreprise est officiellement immatriculée auprès des autorités compétentes. Cet extrait peut être consulté ou demandé par vous, en tant que propriétaire d'entreprise ou par d'autres.
Quelles sont les informations sur un extrait kbis ?
Un extrait kbis contient les détails de l'entreprise qui sont à jour au moment de l'enregistrement. Cet extrait indique, entre autres : nom et adresse, la personne morale, des informations sur l'entreprise et ses activités, des informations sur toute(s) succursale(s), des informations sur les administrateurs et les actionnaires.
Pourquoi avez-vous besoin d'un extrait kbis ?
L'extrait kbis délivré par les greffes des tribunaux de commerce est utilisé à diverses fins. Vous pouvez demander votre propre extrait kbis, mais vous pouvez également consulter des extraits kbis d'autres sociétés grâce à leur numéro SIREN ou SIRET. Vous avez surtout besoin de cet extrait pour prouver la légalité de votre entreprise. Comme nous l’avons expliqué plus haut, l’extrait kbis est l’unique document qui confirme l’existence réelle et légale d’une entreprise en France.
Vous pouvez également demander ou consulter un extrait d'autres sociétés pour, par exemple : avoir plus de certitude sur un (futur) partenaire commercial, vérifier qui est autorisé à signer un contrat avec quelle partie.